Création de Sociétés à Genève — Alpes Fiduciaire
Créer une société à Genève est une étape décisive qui demande une préparation rigoureuse. Le choix de la forme juridique, la rédaction des statuts, les démarches auprès du Registre du commerce, la domiciliation et les obligations initiales — chaque étape a des implications fiscales, juridiques et pratiques importantes. Alpes Fiduciaire vous accompagne de la réflexion initiale à l’inscription définitive.
Choisir la bonne forme juridique
Le choix de la forme juridique de votre entreprise est l’une des premières et des plus importantes décisions que vous aurez à prendre. Ce choix aura des conséquences durables sur votre responsabilité personnelle, votre charge fiscale, votre capacité à lever des fonds, la crédibilité de votre entreprise auprès de vos clients et partenaires, et la facilité de transmettre l’entreprise le moment venu. En Suisse, les principales formes juridiques disponibles sont la raison individuelle (RI), la société à responsabilité limitée (Sàrl), la société anonyme (SA) et la société en nom collectif (SNC). Chacune a ses avantages et inconvénients spécifiques. La raison individuelle est la forme la plus simple et la moins coûteuse, mais elle offre aucune protection du patrimoine personnel — la responsabilité de l’entrepreneur est illimitée. La Sàrl est plus protectrice (responsabilité limitée au capital social, minimum CHF 20’000) et plus crédible, mais les parts sociales sont nominatives et les cessions plus contraignantes. La SA est la forme la plus crédible et la plus flexible pour accueillir des investisseurs, mais elle est plus coûteuse à constituer et à administrer (capital minimum CHF 100’000, organe de révision, assemblée générale annuelle). Alpes Fiduciaire réalise pour vous une analyse comparative des formes juridiques en tenant compte de votre situation personnelle, de votre secteur d’activité, de vos ambitions de développement et de votre horizon temporel. Cette analyse quantifie également l’impact fiscal de chaque option — un paramètre souvent déterminant dans le choix final.
Constitution et inscription au Registre du commerce
Une fois la forme juridique choisie, la constitution de la société implique plusieurs étapes administratives et juridiques que nous gérons intégralement pour vous. La rédaction des statuts est une étape clé : bien que la loi prévoit des clauses minimales obligatoires, les statuts peuvent être adaptés à vos besoins spécifiques pour protéger vos intérêts et anticiper les situations futures (droit de préemption, clause d’agrément, quorums de votation, répartition des bénéfices). Nous coordonnons l’ensemble des démarches de constitution : rédaction et validation des statuts avec un notaire partenaire, libération du capital social auprès d’une banque genevoise, rédaction des actes constitutifs et des procès-verbaux de l’assemblée constitutive, dépôt du dossier au Registre du commerce de Genève. Le délai de constitution, une fois le dossier complet déposé, est généralement de 1 à 2 semaines. Nous nous occupons également des démarches consécutives à l’inscription : immatriculation à l’AVS/AI en qualité d’employeur, inscription à la TVA si le chiffre d’affaires prévisible dépasse CHF 100’000, ouverture d’un compte professionnel bancaire, affiliation à une caisse d’allocations familiales, mise en place du registre des actionnaires (pour les SA). Ces démarches, apparemment secondaires, sont obligatoires et doivent être réalisées dans des délais précis.
Domiciliation et secrétariat juridique
La domiciliation d’une société consiste à établir son siège social à une adresse autre que le lieu de travail effectif — une pratique courante et tout à fait légale en Suisse. Alpes Fiduciaire propose un service de domiciliation à notre adresse du 14 Rue du Rhône à Genève, une adresse centrale et prestigious qui renforce la crédibilité de votre société auprès de vos clients et partenaires. Notre service de domiciliation inclut la réception et le transfert du courrier, la mise à disposition d’une salle de réunion pour vos rendez-vous professionnels, l’utilisation de notre adresse comme siège social officiel inscrit au Registre du commerce, et la gestion des notifications officielles (Feuille officielle suisse du commerce, Registre du commerce). Cette solution est particulièrement adaptée aux sociétés holding, aux sociétés à activité internationale, aux entrepreneurs en démarrage et aux filiales de groupes étrangers. Le secrétariat juridique que nous proposons comprend la gestion des formalités légales annuelles : convocation et tenue des assemblées générales, rédaction des procès-verbaux, dépôt des documents au Registre du commerce, mise à jour des statuts en cas de modification. Ces obligations légales, qui varient selon la forme juridique, sont souvent négligées par les dirigeants absorbés par leur activité opérationnelle — avec des conséquences parfois graves en cas de contrôle ou de litige entre associés.
Transformation, fusion et liquidation de sociétés
Le droit des sociétés suisse offre une grande flexibilité pour faire évoluer la structure juridique de votre entreprise au fil de son développement. Alpes Fiduciaire accompagne toutes les opérations de restructuration juridique : transformation de raison individuelle en Sàrl ou SA, transformation de Sàrl en SA (lors d’une levée de fonds), fusion absorption de sociétés, scission, transfert de patrimoine. Ces opérations de restructuration, lorsqu’elles sont bien préparées, peuvent bénéficier de la neutralité fiscale prévue par la Loi sur la fusion (LFus) : les actifs et passifs sont transférés à leur valeur fiscale sans déclencher d’imposition sur les plus-values latentes. Les conditions à respecter sont précises et la documentation requise extensive — une expertise que nous maîtrisons parfaitement. Lorsqu’une société arrive en fin de vie — activité terminée, décès du dirigeant sans successeur, cession du fonds de commerce — la liquidation doit être réalisée selon des procédures légales précises. Nous gérons l’ensemble du processus de liquidation volontaire : inventaire des actifs et passifs, règlement des créanciers, établissement du bilan de liquidation, demande de radiation au Registre du commerce. Pour les liquidations impliquant des litiges ou des créanciers contestataires, nous travaillons en collaboration avec nos avocats partenaires.
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